M. Paul SalenLES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 16 avril 2013· sort le 18 avril 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis C · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Supprimer le mot :
« républicaine ».
Exposé sommaire
Le mariage civil est par essence un mariage républicain.
Mentionner le caractère républicain revient à insulter les officiers d’état civil que sont les maires sans fondement.
Non seulement cette article est sans portée juridique aucune, mais surtout il cherche à traquer le religieux même là où il n’est pas, au risque de porter atteinte au principe fondamental de laïcité de notre République.