Amendement n° 1892 Rejeté

Supprimer cet article.

Contre l’ouverture du mariage aux personnes de même sexe, l’auteur de l’amendement ne peut être qu’opposé à donner une habilitation au Gouvernement pour adapter toute la législation en vigueur, autre que le code civil, à ce « changement de civilisation ». Sur la forme, la nouvelle rédaction de l’article 4 bis est la preuve de l’impréparation du Gouvernement, qui cherche simplement à gagner du temps pour sécuriser un dispositif juridique incertain et adopté dans la précipitation.