Amendement n° 1601 Sans sort

Cet article est ainsi rédigé : Avant la section 1 du chapitre 1 er du titre VIII du livre 1 er  du code civil, il est inséré un article 342 ‑ 9 ainsi rédigé : «  Art. 342 ‑ 9. –  Nul n’a de droit à l’enfant. »

Cette loi sur le mariage et l’adoption ne peut pas se contenter d’ouvrir de nouveaux droits aux parents sans proclamer également que les enfants ont des droits auxquels les désirs des adultes ne peuvent faire échec. Les désirs des individus ne sont pas constitutifs de droits ou de créances sur la société. L’interprétation de toute la partie du code civil sur la filiation adoptive doit être précédée de ce principe d’interprétation et d’application.