Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe · Ouverture du mariage aux couples de même sexe
Amendement n° 1169 Sans sort
M. Jean-Frédéric Poisson LES-REPet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 avril 2013· Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis
Dispositif
À l’article 343 du code civil, les mots : « deux époux » sont remplacés par les mots : « un mari et une femme ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à limiter les cas d’adoption des couples mariés aux seuls couples hétérosexuels. Tout enfant a droit à un père et une mère, en particulier s’il a subi la perte de ses parents.
Cosignataires
Étienne Blanc, Jean-Claude Bouchet, Éric Ciotti, Philippe Cochet, Jean-Pierre Decool, Nicolas Dhuicq, Sophie Dion, Guy Geoffroy, Guénhaël Huet, Sébastien Huyghe, Jean-Frédéric Poisson, Paul Salen, Jean-Marie Sermier, Fernand Siré, Jean-Marie Tétart
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.