Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe · Ouverture du mariage aux couples de même sexe
Amendement n° 1158 Non soutenu
M. Philippe Armand Martin LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 16 avril 2013· sort le 18 avril 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis A
Dispositif
Supprimer l’article 1 er bis A .
Exposé sommaire
Le projet de Loi présenté par le Gouvernement reformule la définition juridique et sociologique de la famille.
Or, le mariage est l’institution par laquelle un homme et une femme s’unissent pour vivre en commun et fonder une famille. La différence de sexes est une condition primordiale et d’ordre public du mariage.
La question du mariage homosexuel, et celle de son corollaire l'adoption par les couples homosexuels, est un enjeu de société majeur.
L’accès des couples homosexuels à l’adoption remet en cause le droit fondamental des enfants à disposer d’un père et d’une mère.
Il convient donc de supprimer l’article 1 er du présent Projet de Loi afin que la mesure présentée, soit le mariage et l’adoption pour les personnes de même sexe, n’aboutisse pas.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.