Environnement : adaptation au droit de UE dans le domaine du développement durable · Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable
Amendement n° 121 Tombé
M. Philippe Plisson SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 14 mai 2013· sort le 17 mai 2013sous-amendement à l'amendement n° 1
En clair
Résumé en cours…
Article 30
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« juin »
le mot :
« décembre ».
Exposé sommaire
Le calendrier parlementaire laisse penser que l’adoption du projet de loi en discussion ne peut raisonnablement intervenir d’ici la fin du printemps. En effet, ce texte doit encore connaître l’examen du Sénat et, éventuellement, une commission mixte paritaire.
Il semble donc plus prudent de solliciter la remise du rapport souhaité pour la fin de l’année, ce qui est l’objet du présent sous-amendement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.