Environnement : adaptation au droit de UE dans le domaine du développement durable · Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable
Amendement n° 120 Adopté
M. Philippe Plisson SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 14 mai 2013· sort le 16 mai 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 208
Dispositif
À l’alinéa 208, substituer à la référence :
« L. 5542‑49 »
la référence :
« L. 5542‑52 ».
Exposé sommaire
Amendement de conséquence.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.