Article 2
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer cette création originale du gouvernement, ce binôme homme/femme, idée en apparence inoffensive mais qui, au nom de la parité -objectif louable en soi-, soulève des problèmes :
- de proximité : la circonscription d’élection élargie éloignera le citoyen de ses représentants ;
- de lisibilité : comment les tâches et les compétences seront-elles réparties dans le couple ? A quel membre du binôme le citoyen s’adressera – t-il ?
- juridiques : que se passera-t-il si le couple divorce et sollicite le renouvellement de son mandat dans le cadre d’un autre binôme ? en auront-ils le droit ? Ce serait considérer qu’il n’existe aucun principe de responsabilité de l’élu devant le suffrage.
- de proportionnalité : il renforce les risques d’avoir des majorités en sièges ne correspondant pas aux majorités en voix. Avec une voix d’avance, le binôme emportera deux sièges, alors qu’une juste répartition des voix supposerait une attribution différente.
Cosignataires
Damien Abad, Olivier Audibert Troin, Valérie Boyer, Dino Cinieri, Philippe Cochet, Marie-Christine Dalloz, Nicolas Dhuicq, Virginie Duby-Muller, Yves Foulon, Jean-Pierre Gorges, Patrick Hetzel, Jean-François Mancel, Alain Marc, Olivier Marleix, Pierre Morel-À-L'Huissier, Bernard Perrut, Jean-Frédéric Poisson, Sophie Rohfritsch, Thierry Solère, Lionel Tardy