Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral · Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et modification du calendrier électoral
Amendement n° 244 (Rect) (rect. 1) Non soutenu
M. Bernard Reynès LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 5 avril 2013· sort le 10 avril 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« 2° Au dernier alinéa, le nombre : « 2000 » est remplacé par le nombre : « 1000 ». »
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec l’article 16.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.