Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral · Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et modification du calendrier électoral
Amendement n° 194 Retiré
M. Daniel Fasquelle LES-REPet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 avril 2013· sort le 10 avril 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 18 ter
Dispositif
À la fin de cet article, substituer au nombre :
« 500 »
le nombre :
« 3 000 ».
Exposé sommaire
Amendement de conséquence.
Cosignataires
Dino Cinieri, Daniel Fasquelle, Yves Foulon, Jordi Ginesta, Patrick Hetzel, Thierry Lazaro, Dominique Le Mèner, Éric Straumann, Philippe Vitel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.