Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral · Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et modification du calendrier électoral
Amendement n° 174 Non soutenu
M. Daniel Fasquelle LES-REPet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 avril 2013· sort le 9 avril 2013
En clair
Résumé en cours…
TITRE IER
Dispositif
À la fin de l’intitulé du titre I er , substituer au mot :
« départemental »
le mot :
« général ».
Exposé sommaire
Il convient de maintenir le terme de « conseil général » puisqu’il désigne originellement le « conseil général des communes du département ». Cette dénomination permet donc d’affirmer la place de la commune dans ce conseil alors que la dénomination « conseil départemental » conduirait à une certaine diminution de l’ancrage local.
De plus, il s’agit d’un détournement des véritables enjeux d’une réforme territoriale.
Cosignataires
Dino Cinieri, Daniel Fasquelle, Yves Foulon, Jordi Ginesta, Patrick Hetzel, Thierry Lazaro, Dominique Le Mèner, Éric Straumann, Philippe Vitel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.