Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral · Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et modification du calendrier électoral
Amendement n° 167 Rejeté
M. Guillaume Larrivé LES-REPet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 avril 2013· sort le 10 avril 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Xavier Bertrand, Marcel Bonnot, Jean-Claude Bouchet, Nicolas Dhuicq, Marianne Dubois, Guy Geoffroy, Jordi Ginesta, Philippe Gosselin, Bernard Gérard, Valérie Lacroute, Guillaume Larrivé, Marc Le Fur, Dominique Le Mèner, Jean-Frédéric Poisson, Bérengère Poletti, Sophie Rohfritsch, Jean-Marie Sermier, Thierry Solère, Philippe Vitel, François de Mazières
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.