Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral · Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et modification du calendrier électoral
Amendement n° 42 Rejeté
M. Guillaume Larrivé LES-REPet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 mars 2013· sort le 27 mars 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de conséquence.
Cosignataires
Damien Abad, Marcel Bonnot, Yves Censi, Dino Cinieri, Philippe Cochet, Marianne Dubois, Virginie Duby-Muller, Yves Foulon, Philippe Gosselin, Bernard Gérard, Patrick Hetzel, Guillaume Larrivé, Alain Marsaud, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Paul Salen, Jean-Marie Sermier, Michel Sordi
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.