Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral · Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et modification du calendrier électoral
Amendement n° 38 Rejeté
M. Guillaume Larrivé LES-REPet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 mars 2013· sort le 27 mars 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le principe de l’élection de deux conseillers départementaux par canton ne doit pas être retenu.
Cosignataires
Marcel Bonnot, Yves Censi, Dino Cinieri, Philippe Cochet, Marianne Dubois, Virginie Duby-Muller, Yves Foulon, Philippe Gosselin, Bernard Gérard, Guillaume Larrivé, Alain Marsaud, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Paul Salen, Jean-Marie Sermier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.