Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral · Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et modification du calendrier électoral
Amendement n° 37 Rejeté
M. Guillaume Larrivé LES-REPet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 mars 2013· sort le 27 mars 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le principe de l’élection de deux conseillers départementaux par canton ne doit pas être retenu.
Cosignataires
Julien Aubert, Marcel Bonnot, Yves Censi, Dino Cinieri, Philippe Cochet, Marianne Dubois, Virginie Duby-Muller, Yves Foulon, Philippe Gosselin, Bernard Gérard, Guillaume Larrivé, Alain Marsaud, Bérengère Poletti, Éric Straumann
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.