Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral · Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Amendement n° 736 Rejeté
M. François de Mazières LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 14 février 2013· sort le 22 février 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Le projet de loi prévoit que le binôme de candidats dispose de remplaçants de même sexe.
Sous couvert d’un objectif louable, la parité dans le corps des élus, le 3 ème alinéa de l’article 8 verrouille intégralement les candidatures aux élections départementales : le binôme doit non seulement être paritaire, mais surtout les candidats doivent avoir pour remplaçants des personnes de même sexe.
Or, lors d’une élection à scrutin plurinomminal, la composition d’une liste est un savant équilibre entre personnes, compétences ou encore territoires.
Il conviendrait donc de laisser plus de liberté aux candidats dans le choix de leurs remplaçants, qui pourraient par exemple inverser la parité qu’ils s’appliquent à eux-mêmes (candidats : femme-homme ; remplaçants : homme-femme).
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.