Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral · Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Amendement n° 673 Non soutenu
M. Damien Meslot LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 14 février 2013· sort le 22 février 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la fin de cet article, substituer au nombre :
« 500 »
le nombre :
« 1500 ».
Exposé sommaire
L’élection des membres du conseil municipal a lieu au scrutin de liste pour la commune dont le nombre d’habitants est supérieur à 1500.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.