Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral · Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Amendement n° 60 Rejeté
M. Jean-Pierre Decool LES-REPet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 février 2013· sort le 22 février 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 500 »
le nombre :
« 2 000 ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Il propose de fixer le seuil de scrutin de liste à deux tours pour les communes de plus de 2000 habitants (seuil INSEE de la commune rurale).
Cosignataires
Xavier Breton, Alain Chrétien, Gérald Darmanin, Marc-Philippe Daubresse, Jean-Pierre Decool, David Douillet, Daniel Fasquelle, Valérie Lacroute, Marc Le Fur, Dominique Le Mèner, Philippe Le Ray, Thierry Mariani, Yannick Moreau, Bérengère Poletti, Fernand Siré, Éric Straumann, Alain Suguenot, Guy Teissier, Jean-Marie Tétart, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.