Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral · Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Amendement n° 545 Rejeté
M. Jean-Frédéric Poisson LES-REPet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 février 2013· sort le 22 février 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 6 bis
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Compte tenu des réformes annoncées portant sur le cumul des mandats, il convient d’attendre une réforme globale du code électoral pour modifier cet article.
Cosignataires
Véronique Besse, Marc-Philippe Daubresse, Jean-Pierre Decool, Jean-Frédéric Poisson, Frédéric Reiss
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.