Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral · Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Amendement n° 487 Non soutenu
M. Marc Le Fur LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 14 février 2013· sort le 22 février 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence. Cet article est supprimé.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
n° 183 · Olivier Marleix LES-REPRejetén° 313 · Daniel Fasquelle LES-REPNon soutenun° 390 · Pierre Morel-À-L'Huissier LES-REPNon soutenun° 455 · Olivier Audibert Troin LES-REPNon soutenun° 604 · Jean-Frédéric Poisson LES-REPNon soutenun° 789 · Guillaume Larrivé LES-REPRejetén° 860 · François Sauvadet UDINon soutenun° 986 · Gérald Darmanin LES-REPRejeté
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.