Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral · Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Amendement n° 430 Non soutenu
Mme Marie-Christine Dalloz LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 14 février 2013· sort le 22 février 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 500 »
le nombre :
« 1 000 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Le seuil à 500 habitants paraît, dans un premier temps, trop bas pour ne pas créer des difficultés d’application en 2014.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.