Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral · Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Amendement n° 345 Sans sort
M. Daniel Fasquelle LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 14 février 2013· Irrecevable
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec le refus de la modification du mode de scrutin pour les conseillers départementaux.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
n° 176 · Olivier Marleix LES-REPAdoptén° 372 · Pierre Morel-À-L'Huissier LES-REPNon soutenun° 449 · Olivier Audibert Troin LES-REPNon soutenun° 552 · Jean-Frédéric Poisson LES-REPAdoptén° 682 · Annie Genevard LES-REPAdoptén° 735 · François de Mazières LES-REPAdoptén° 853 · François Sauvadet UDINon soutenun° 980 · Gérald Darmanin LES-REPAdopté
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.