Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral · Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Amendement n° 211 Non soutenu
M. Christophe Guilloteau LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 février 2013· sort le 22 février 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 14
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de conséquence.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
n° 185 · Olivier Marleix LES-REPRejetén° 320 · Daniel Fasquelle LES-REPNon soutenun° 396 · Pierre Morel-À-L'Huissier LES-REPNon soutenun° 457 · Olivier Audibert Troin LES-REPNon soutenun° 489 · Marc Le Fur LES-REPNon soutenun° 606 · Jean-Frédéric Poisson LES-REPRejetén° 791 · Guillaume Larrivé LES-REPRejetén° 988 · Gérald Darmanin LES-REPRejeté
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.