Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral · Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Amendement n° 2 Sans sort
M. Laurent Marcangeli LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 février 2013· Irrecevable
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« à la moitié du »
le mot :
« au ».
Exposé sommaire
En diminuant par moitié le nombre de canton, une atteinte sans précédent risque d’être portée à la représentation du monde rural au sein de l’institution départementale.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.