Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral · Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Amendement n° 1003 Adopté
M. Pascal Popelin SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 19 février 2013· sort le 22 février 2013sous-amendement à l'amendement n° 911
En clair
Résumé en cours…
Article 20
Dispositif
Au début de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« Lorsque l’arrêté prononçant la »
les mots :
« Lorsqu'une ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel, visant à utiliser les termes et formulations habituellement utilisés par le code général des collectivités territoriales dans le dispositif de l’amendement n° 911 présenté par M. Da Silva et les députés membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.