Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral · Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Amendement n° 1 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
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Exposé sommaire
La création d'un binôme cantonale est une mauvaise réponse apportée au réel problème de la faible présence des femmes au sein des départements. En instituant ce mode de scrutin unique au monde, on risque d'entraîner de la confusion.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.