Recherche, sciences et techniques : expertise en matière de santé et d'environnement et lanceurs d'alerte · Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte
Amendement n° 24 Adopté
Mme Véronique Massonneau ECOLOet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 28 janvier 2013· sort le 31 janvier 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« équilibrée »
le mot :
« paritaire ».
Exposé sommaire
Cet amendement consiste à préciser la composition de la commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé et d’environnement en assurant que cet organisme soit paritaire.
En effet, la représentation équilibrée n’apporte pas assez de garantie en matière de présence des femmes.
Dans les dernier mois, le parlement s’est engagé résolument pour le progrès de la parité entre les hommes et les femmes en votant pour la parité au sein du Haut conseil des finances publiques et dans les instances gouvernantes de la banque publique d’investissement. Les écologistes souhaitent poursuivre le travail pour l’égalité.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.