Amendement n° 18 Non soutenu

À l’alinéa 2, après le mot : « risques », insérer les mots : « graves et avérés ».

La présent article étend aux risques potentiels que font peser sur la santé publique ou l’environnement les produits et procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l’établissement ainsi que les mesures mises en œuvre pour y remédier. Or, le droit existant prévoit déjà que l’employeur organise et dispense une information des salariés sur les risques de nature à porter atteinte à la santé et la sécurité et les mesures prises pour y remédier. Une telle information doit rester proportionnée aux risques encourus et ne pas générer de panique inutile au sein de l’établissement. Il convient donc de limiter le champ d’information aux risques graves et avérés, directement causés par l’entreprise. Tel est l’objet du présent amendement.