Recherche, sciences et techniques : expertise en matière de santé et d'environnement et lanceurs d'alerte · Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte
Amendement n° 11 Rejeté
M. Lionel Tardy LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 25 janvier 2013· sort le 31 janvier 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 1erA
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 1 er A est un parfait exemple de neutron législatif, signe d’une loi bavarde et donc inutile. Cet article est purement déclaratif et n’ajoute rien au droit existant.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.