Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe · Ouverture du mariage aux couples de même sexe
Amendement n° 5386 Rejeté
M. Guillaume Larrivé LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 3 février 2013· sort le 4 février 2013sous-amendement à l'amendement n° 66
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis
Dispositif
Après le mot :
« parenté »
insérer les mots :
« directe ou indirecte ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à inscrire dans le dispositif de l’amendement l’intention de l’auteur de viser à la fois les liens de parenté directe et indirecte.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.