Exposé sommaire
Le projet de loi pose une question légitime : celle de la prise en compte, par le droit, des couples de personnes de même sexe et, partant, des droits et devoirs de ces personnes, l’une par rapport à l’autre.
En proposant de modifier l’institution du mariage, le Gouvernement va bien au-delà des relations entre les deux membres du couple : il porte atteinte à la conception même de la famille et de la filiation.
Aussi, plutôt que de modifier l’institution du mariage à laquelle des millions de Français sont profondément attachés, il est souhaitable de réfléchir sereinement à une amélioration du pacte civil de solidarité (PACS) ou, à la création d’une alliance civile permettant de renforcer les liens juridiques entre deux personnes de même sexe, qui a été proposée à l’article premier.
En conséquence, il convient de modifier le titre de ce projet de loi, afin de consacrer l’avancée majeure que représenterait l’alliance civile.