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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

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Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe · Ouverture du mariage aux couples de même sexe

Amendement n° 4669 Non soutenu

M. Jacques Bompard NIet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 janvier 2013· sort le 2 février 2013

En clair

Résumé en cours…

Article PREMIER · alinéa Alinéa 11

Dispositif

Supprimer les alinéas 11 à 16.

Exposé sommaire

Les règles de conflit de lois en vigueur concernant le mariage sont déjà très complètes et ne nécessitent pas l’ajout d’un nouveau chapitre dans le Code civil.

Cosignataires

Jacques Bompard, Gilbert Collard, Marion Maréchal-Le Pen

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

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