Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes · transition vers un système énergétique sobre
Amendement n° 93 Rejeté
M. André Chassaigne GDRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 janvier 2013· sort le 18 janvier 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 12 quater
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement s’opposent à l’assouplissement des règles en matière de développement du parc éolien terrestre.
Cosignataires
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.