Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes · transition vers un système énergétique sobre
Amendement n° 90 Rejeté
M. André Chassaigne GDRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 janvier 2013· sort le 18 janvier 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 15
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« À la seconde phrase du premier alinéa du 3° de l’article L. 314‑1 du code de l’énergie, le mot : « cinq » est remplacé par le mot :« trois ».
Exposé sommaire
Amendement de repli. Cet amendement vise à fixer à un minimum de trois unités le nombre d’éoliennes sur un parc bénéficiant de l’obligation d’achat.
Cosignataires
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.