Amendement n° 89 Rejeté

Compléter l’alinéa 80 par la phrase suivante : « Cette minoration peut, le cas échéant, aller jusqu’à l’annulation du malus. ».

Il apparaît nécessaire que les ménages les plus modestes se voient accorder le droit par l’État d’être exonérés en totalité de leur malus. Dans le cadre du débat et des actions du gouvernement sur la transition énergétique, l’accompagnement des structures locales et nationales doit permettre à terme de changer les comportements et d’offrir les outils nécessaires à l’amélioration des conditions environnementales de l’habitat. Toutefois, ce processus ne saurait être efficace par l’intermédiaire d’une sanction frappant les plus démunis n’ayant pas la possibilité de remédier à court terme à cette situation.