Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes · transition vers un système énergétique sobre
Amendement n° 62 Rejeté
M. Jean-Marie Tétart LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 14 janvier 2013· sort le 18 janvier 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 84
Dispositif
À l’alinéa 84, après la première occurrence du mot :
« par »,
insérer les mots :
« les fournisseurs et ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de couvrir les coûts de gestion et de mise en œuvre du dispositif pour les fournisseurs. Ces derniers vont devoir réaliser en 2013 et 2014 les développements des systèmes d’information afin d’assurer les collectes de malus et l’octroi des bonus dès le 1 er janvier 2015.
En 2015, ces fournisseurs supporteront les charges liées à la collecte et aux déclarations.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.