Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes · transition vers un système énergétique sobre
Amendement n° 4 Non soutenu
Mme Véronique Besse NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 janvier 2013· sort le 17 janvier 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 30
Dispositif
À l’alinéa 30, après la formule :
« V = V’1 x t1 »
insérer les références :
« x e1 ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet d’introduire un critère complémentaire pour la détermination du volume de base, afin de tenir compte de la surface du logement pour l’application du bonus-malus.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.