Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes · transition vers un système énergétique sobre
Amendement n° 23 Rejeté
M. Daniel Fasquelle LES-REPet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 janvier 2013· sort le 18 janvier 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« ainsi que le niveau de consommation frontière entre la première et la seconde tranche de malus, en proportion du volume de base ».
Exposé sommaire
Les seuils de malus et de super malus doivent être définis par voie réglementaire sur proposition de la CRE pour chacune des énergies afin de garantir un calage optimum des dispositifs et atteindre, sans risque de biais, l’équilibre financier pour chacune des énergies.
Cosignataires
Olivier Dassault, Sophie Dion, Marianne Dubois, Daniel Fasquelle, Arlette Grosskost, Antoine Herth, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Lionnel Luca, Franck Marlin, Patrice Martin-Lalande, Jean-Claude Mathis, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Paul Salen, André Schneider, Jean-Marie Sermier, Alain Suguenot, Lionel Tardy, Dominique Tian, Jean-Marie Tétart
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.