Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes · transition vers un système énergétique sobre
Amendement n° 229 (Rect) (rect. 1) Adopté
M. Daniel Fasquelle LES-REPet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 janvier 2013· sort le 18 janvier 2013sous-amendement à l'amendement n° 215
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Le collège est renouvelé par tiers tous les deux ans. ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement se justifie par son texte même.
Il s’agit d’acter le principe du renouvellement progressif des membres du collège de la CRE conformément aux dispositions de l’article 35.5 de la directive 2009/72.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.