Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes · transition vers un système énergétique sobre
Amendement n° 228 Adopté
M. Daniel Fasquelle LES-REPet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 janvier 2013· sort le 18 janvier 2013sous-amendement à l'amendement n° 215
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« Le premier mandat du sixième membre du collège nommé après la promulgation de la présente loi est de quatre ans. ».
Exposé sommaire
En prévoyant un mandat de quatre ans pour le nouveau membre de la CRE, les dates d’échéance de mandat seraient harmonisées : 2013, 2015 et 2017. Ainsi tous les deux ans, deux nouveaux membres du collège seraient nommés.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.