Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes · transition vers un système énergétique sobre
Amendement n° 225 Adopté
M. François Brottes SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 17 janvier 2013· sort le 18 janvier 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« d’isolation »
les mots :
« d’amélioration de la performance énergétique ».
Exposé sommaire
Le terme « isolation » n’apparaît pas satisfaisant dans la mesure où il conduit à restreindre fortement le champ des actions que pourra entreprendre le SPPE. Il convient donc de préciser la rédaction de ce cet alinéa, en indiquant que le SPPE assistera les propriétaires et les locataires dans la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique de leur logement, ce qui ne vise pas exclusivement la seule isolation.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.