Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes · transition vers un système énergétique sobre
Amendement n° 222 Adopté
M. François Brottes SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 17 janvier 2013· sort le 18 janvier 2013sous-amendement à l'amendement n° 34
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 97
Dispositif
I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« mois qui suit le ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« deux mois après la fin du ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.