Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes · transition vers un système énergétique sobre
Amendement n° 221 Rejeté
M. Lionel Tardy LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 17 janvier 2013· sort le 18 janvier 2013sous-amendement à l'amendement n° 215
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 10 :
« Lors de chaque renouvellement, les nominations respectent la parité... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Le collège de la CRE étant renouvelé par tiers, deux membres sont nommés tous les deux ans. Il apparait juridiquement plus solide d’obliger les autorités de nomination à faire entrer, à chaque fois un homme et une femme, que d’imposer un principe de parité global.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.