Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes · transition vers un système énergétique sobre
Amendement n° 219 Rejeté
M. Lionel Tardy LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 17 janvier 2013· sort le 18 janvier 2013sous-amendement à l'amendement n° 215
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 9, après le mot :
« décret »,
insérer les mots :
« après son audition par les délégations chargées de l’outre-mer de l’Assemblée nationale et du Sénat ».
Exposé sommaire
Dans cet amendement, deux membres nommés par décret devraient être auditionnées par les parlementaires, mais pas le troisième. Si on choisit cette voie de l’audition parlementaire, il faut que tous les membres du collèges se trouvant dans la même situation, à savoir nommés par le gouvernement, soient soumis à l’audition parlementaire.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.