Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes · transition vers un système énergétique sobre
Amendement n° 218 Rejeté
M. Lionel Tardy LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 17 janvier 2013· sort le 18 janvier 2013sous-amendement à l'amendement n° 215
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 8, supprimer les mots :
« après son audition par les commissions permanentes du Parlement compétentes en matière d’environnement, ».
Exposé sommaire
Bien que la nouvelle rédaction de l’amendement ne demande plus l’avis, mais juste l’audition, par les commissions parlementaires, la procédure reste encore trop proche de celle de la loi organique. Une audition sans vote n’a guère de sens et prendre beaucoup de temps aux commissions parlementaires, surtout si la même procédure est suivie pour les autres autorités administratives indépendantes.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.