Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes · transition vers un système énergétique sobre
Amendement n° 208 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 16 janvier 2013· sort le 18 janvier 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 63
Dispositif
À l’alinéa 63, substituer à la référence :
« V »
la référence :
« IV ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec les amendements portant sur les alinéas 57 à 59 de l’article 1.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.