Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes · transition vers un système énergétique sobre
Amendement n° 198 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 15 janvier 2013· sort le 18 janvier 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Supprimer les alinéas 3 et 4.
Exposé sommaire
Cet amendement est de cohérence avec l’amendement du Gouvernement portant création de sept nouveaux alinéas à l’article 14, qui dispose notamment que la tarification sociale éco-solidaire fera l’objet de l’expérimentation afin d’en préciser les modalités les plus pertinentes, et de parer à toute fragilité juridique.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.