Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes · transition vers un système énergétique sobre
Amendement n° 187 Sans sort
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 15 janvier 2013· Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 130
Dispositif
A l’alinéa 130, la mention « Article 24-7. - » est ajoutée au début de l’alinéa.
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec l’amendement du Gouvernement portant sur l’alinéa 129.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.