Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes · transition vers un système énergétique sobre
Amendement n° 180 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 15 janvier 2013· sort le 17 janvier 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 60
Dispositif
I. – Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 60.
II. – En conséquence, à la fin de de l’avant-dernière phrase, supprimer les mots :
« au 1 er avril de l’année N-1 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à déterminer les « volumes de base » pour l’année N à partir des données collectées en année N et non plus en année (N-1).
Cette modification permet de mieux tenir compte des changements de situation qui peuvent intervenir entre l’année (N-1) et l’année N.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.