Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes · transition vers un système énergétique sobre
Amendement n° 176 Non soutenu
Mme Marion Maréchal-Le Pen NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 14 janvier 2013· sort le 18 janvier 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 12 quater · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« avis »
insérer le mot :
« conforme ».
Exposé sommaire
L’implantation d’éoliennes outre-mer en milieu littoral, telle que prévue à l’article L. 156‑2 du code de l’urbanisme, doit être subordonnée à une volonté expresse des ministres visés et de la commission départementale compétente en matière de paysages.
Il est également nécessaire que leur avis ne puisse être contourné par l’autorité délivrant le permis.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.